Le règlement européen du 29 septembre 2011 (dit règlement INCO) modifie la règlementation applicable en matière d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires préemballées et non-préemballées. Il unifie la réglementation en matière d’information des consommateurs qui reposait sur un ensemble de directives européennes.

Ce règlement européen reprend les exigences applicables jusqu’à présent et introduit de nouvelles dispositions, en matière d’information, à respecter par les entreprises.

Pour les denrées alimentaires préemballées, le texte prévoit notamment :

• Une déclaration nutritionnelle (applicable depuis le 13 décembre 2016),
• Un étiquetage clair et lisible,
• L’indication de l’origine pour les viandes fraiches de porc, de mouton, d’agneau et de chèvre ainsi que pour la volaille.

Pour les denrées alimentaires non–préemballées, le texte prévoit :

• L’indication des allergènes à déclaration obligatoire. Il s’agit d’une obligation d’information et non d’une obligation d’étiquetage. L’information donnée aux consommateurs doit être fiable.

Les modalités de mise en œuvre du règlement INCO sont définies par chaque Etat membre de l’Union Européenne.

Documents à télécharger

Télécharger le règlement INCO sur les allergènes (.pdf 1,2 MB)