Sur la base des conclusions de la concertation menées en 2014, des textes réglementaires ont été élaborés et confirment :

• La mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permettent aux acteurs publics et privés, qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité. Attention les Ad’AP ne peuvent plus être déposés depuis le 1 avril 2019.
• L’évolution d’un certain nombre de normes relatives à l’accessibilité pour tenir davantage compte de la qualité d’usage et permettre à la fois de simplifier et d’actualiser de nombreuses normes et dispositions règlementaires, ainsi que de les compléter pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.
• Des possibilités de dérogations pour impossibilité technique ou disproportion manifeste.
• L’obligation de sensibiliser le personnel en contact avec la clientèle au bon accueil des personnes handicapées.
• L’obligation de mettre en place un registre d’accessibilité ayant pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.

Documents à télécharger

Télécharger la fiche pratique Accessibilité établissement de 5ème catégorie (.pdf 63 KB)

Télécharger la fiche pratique Accessibilité Patrimoine (.pdf 55 KB)

Télécharger la plaquette « bien accueillir les personnes handicapées » (.pdf 634 KB)

Télécharger le guide de l’accueil (.pdf 2 MB)

Télécharger le guide d’aide à l’élaboration du registre d’accessibilité (.pdf 1 MB)

Plus d’informations, sur http://www.accessibilite.gouv.fr