Nos réponses à vos questions
Un pictogramme pour les chiens guide dans les commerces
Statuts des conjoints d’artisans et de commerçants
Principales institutions européennes
Ouverture des commerces alimentaires le dimanche
Obligation d’information des salariés en cas de cession
Numéros d’identification des entreprises
Interdiction de fumer et de vapoter
Anisakis : traitement des produits de la pêche destinés à être consommés crus ou partiellement crus
Insaisissablilité de la résidence principale et des autres biens immobiliers
EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée
Définition européenne des micro-entreprises et des PME
