Nos réponses à vos questions
Insaisissablilité de la résidence principale et des autres biens immobiliers
EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée
Définition européenne des micro-entreprises et des PME
Allégation « artisanal »
Lutter contre les pertes et les gaspillages de denrées alimentaires
Interdiction de certains sacs en plastique
Guide pour la performance énergétique dans la filière alimentaire
Création d’un certificat « qualité de l’air » pour les véhicules
Mention « fait maison »
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : règlement INCO du 29 septembre 2011
Information des consommateurs en matière d’allergènes
