Le site est édité par la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD).

Conditions générales d’utilisation du site de la CGAD

L’utilisation du site est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Lisez-les attentivement. Par votre utilisation du site, vous acceptez ces conditions d’utilisation et êtes liés par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le site. Ces conditions d’utilisation prévalent à toutes autres conditions d’utilisation. La CGAD se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, l’accès à son site ainsi que les termes des conditions générales.

Copyright et propriété intellectuelle du présent site

Tous les écrans apparaissant sur le site, y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la CGAD et de leurs propriétaires respectifs. Copyright © 2002 CGAD. Tous les autres droits non expressément cités ici, sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la CGAD. La CGAD ainsi que son logo sont des marques et noms déposés par la CGAD. Toutes les autres marques et logos présentés sur le présent site sont la propriété respectives de leurs auteurs. Les marques déposées par la CGAD ne doivent pas être utilisées en rapport avec toute autre marque, produit ou service d’une manière qui pourrait créer la confusion dans l’esprit des utilisateurs ou discréditer la CGAD. Tout lien vers le site CGAD doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.

Contenus et informations présents sur le site.

Le site contient des informations diverses qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. La CGAD décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. L’architecture d’un serveur sur le réseau Internet peut orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CGAD ou du présent site.

Limitation des responsabilités

Les informations, produits et services proposés par la CGAD sur le présent site sont mis à disposition sans aucune garantie de quelque sorte. La CGAD n’est en aucun cas responsable des préjudices liés à l’utilisation de ces informations, produits ou services, notamment, des préjudices liés à un acte d’achat sur un site référencé par le présent site. La CGAD peut être amenée à effectuer des modifications sur le présent site. La CGAD ne s’engage en aucun cas sur la mise à jour des informations présentes sur son site.

Données personnelles

Protection de la vie privée dans le cadre de la constitution et de l’utilisation de fichiers de données personnelles :
Tout traitement de données nominatives sur le site de la CGAD est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi de 1978 »).
Conformément aux dispositions de ce texte, la CGAD s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

Existence et finalité des traitements de données personnelles réalisés par la CGAD

La CGAD collecte des données personnelles sur les internautes se connectant à son site, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à ses services, selon deux modalités : pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes, par le biais de formulaires d’abonnement aux services proposés sur le présent site, notamment au service de newsletter.

Existence et modalités du droit d’accès et de rectification

Chaque personne utilisant le site de la CGAD dispose d’un droit d’accès (articles 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant. Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant la CGAD par mail à l’adresse cgad@cgad.fr. Concernant les données collectées dans le cadre de l’abonnement aux services proposés sur le présent site et notamment le service de newsletter, les abonnés à ces services peuvent exercer leurs droits directement sur le présent site.

Formulaire de contact

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact sont enregistrées et transmises aux agents de la CGAD chargés du traitement de votre message et seront supprimées dans un délai de 6 mois maximum après traitement de votre demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données par mail à cgad@cgad.fr

Inscription à la newsletter

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour envoyer la lettre d’information ainsi que des informations concernant les activités de la CGAD.

Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Destinataire des informations collectées

Les informations personnelles collectées ne seront pas communiquées à des tiers et serviront uniquement au traitement de votre demande.

Sécurité des traitements de données personnelles

Le site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Conception et développement par Ultrō