La CGAD se félicite de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi portant Pacte pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs à l’unanimité des présents. Ce Pacte se veut complémentaire du plan gouvernemental « Action cœur de ville » et du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit ELAN) actuellement en discussion.

Rémy Pointereau, Sénateur LR du Cher et Martial Bourquin, Sénateur socialiste du Doubs sont les co-auteurs de cette proposition de loi ambitieuse qui présente des mesures structurelles pour répondre à l’urgence actuelle. Cette proposition de loi met ainsi en place des instruments juridiques donnant notamment aux élus locaux des leviers d’action afin de revitaliser leur centre-ville ou centre-bourg.

La CGAD a été associée aux travaux d’élaboration de ce texte dès décembre 2017.